Enquêtes publiques

La Mairie Donzenac  vous informe qu’une enquête publique relative au permis d’aménager de la zone d’activités Escudier 2 sur la commune de Donzenac

se déroulera du 05 juillet 2021 à 9h au 04 août 2021 à 17h30.

Consultez l’arrêté :Enquête_publique-PA-ESCUDIER_2

Avis au public

Pièces constitutives du dossier :

1 – Nomination CE
2 – ADM_001_06_Enquête_publique_PA_ESCUDIER_2
3 – Avis au public
4 – 1ère insertion LVC
5 – 1ère insertion LM
6 – 2016-21 ACQUISITION FONCIERE ZONE ESCUDIER SUD – DONZENAC
7 – 2019-972 ZONE ESCUDIER SUD – PROCEDURE CONCERTATION
8 – 2020-1378 ZONE ESCUDIER SUD DONZENAC – ABANDON PROCEDURE URBA ZAC
9 – 2020-1379 ZONE ESCUDIER SUD DONZENAC – MODIF DELIB 2019-972 ET MISE EN PLACE PROCEDURE LOTISSEMENT
10 – 2021-1456 GARANTIE ACHEVEMENT TOTALE – ZA ESCUDIER SUD
11 – 2021-1541 ZA ESCUDIER SUD – BILAN CONCERTATION
12 – 2021-1542 ZA ESCUDIER SUD – CONV MISE A DISPO PARCELLE – COMPENSATION ZONE HUMIDE
13 – Etude d’impact
14 – Dossier Loi sur l’Eau
15 – Résumé non technique
16 – Arrêté préfectoral 04-06-2021
17 – Avis MRAe
18 – Mémoire en réponse avis MRAe
19 – Avis PPA
20. Etude L 111-1-4 – Notice de présentation Escudier 2
21 – Etude L 111-1-4 – Rapport de présentation Révision Générale
22 – ENTETE syslaw-PV constat-HD-DECEMME
23 – MAIRIE DE DONZENAC ENQUETE PUBLIQUE ESCUDIER 2
24 – Permis d’aménager Escudier 2

La Mairie d’Yssandon informe, par avis d’enquête publique, du Plan Local d’Urbanisme de la commune, du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus.

Consultez l’arrêté, le dossier complet, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

La Mairie de Saint-Cyr-la-Roche informe, par avis d’enquête publique, du Plan Local d’Urbanisme de la commune, du 30 décembre 2019 au 30 janvier 2020 inclus.

Consultez l’arrêté, le dossier complet, les avis. Ici le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.