Considérant l’évolution des dispositions réglementaires, qui rend l’instruction des demandes d’assainissement non collectif difficile et sujet à contentieux, le Conseil Communautaire a voté, en date du 10 mai 2021, l’obligation de fournir, avec toute demande d’installation d’un assainissement non collectif (liée à un permis ou une réhabilitation), une étude de sol et de définition de filières à compter du 1er juillet 2021. Un guide de préconisations pour la réalisation des études de sol et de définition de filière est disponible en téléchargement.
Cette étude ne doit pas être confondue avec celles visées par l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission d’intervenir chez les particuliers afin de vérifier les installations d’Assainissement Non Collectif (ANC). Il s’agit d’un enjeu essentiel pour garantir la qualité de notre environnement et de notre cadre de vie.