Le dossier Orange

Le dossier : la défaillance d’Orange !

Après une décennie de retards et d’engagements non-tenus, le constat est fait : l’opérateur Orange ne remplit pas les objectifs qu’il s’est fixés.

En 2010, dans le cadre du Plan France Très haut Débit (Appel à Manifestation d’Intention d’Investir lancé par l’Etat, appelé AMII), le groupe Orange s’est positionné pour déployer la FTTH (Fiber To The Home) sur le territoire de l’Agglo de Brive, avec un objectif de 100 % de couverture à l’horizon 2020.

Suite à l’élargissement de son périmètre en 2014 à 48 communes, l’Agglo est aujourd’hui partagée entre une zone d’initiative privée (Orange concernant les 14 communes initiales) et une zone d’initiative publique qui concerne 34 communes sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte DORSAL, avec un taux de déploiement de 100 % en juillet 2021.

Initialement, les déploiements privés de l’opérateur Orange devaient être terminés en 2020, puis en 2022. Malheureusement, force est de constater que de nombreux locaux (plus de 6 000 à l’heure actuelle), n’ont toujours pas accès à la fibre optique.

Dossier de Presse – CABB FTTH Orange

« Face au fiasco Orange, nous sommes dans une ultime démarche », a déclaré Frédéric Soulier, en début de conférence de presse réalisée aussi en visio avec des médias nationaux qui ont souhaité écouter attentivement ce qu’avait à annoncer le président de l’Agglo (le lien vidéo de la conférence de presse est à retrouver en fin d’article).

« Face au fiasco Orange, nous sommes dans une ultime démarche »

Car il s’agit sans doute d’une première nationale. En effet, l’Agglo de Brive par l’intermédiaire de son président, Frédéric Soulier, vient aujourd’hui officiellement d’annoncer qu’elle souhaitait la mise en défaillance d’Orange, opérateur historique français des télécommunications, lui reprochant un énorme retard dans la mise en place de la fibre sur une partie de son territoire (14 communes). Désignée en 2010 pour installer la fibre sur cette zone, l’entreprise n’y est pas encore parvenue plus de 10 ans après alors qu’Orange s’était engagée à couvrir 100 % du territoire en 2020.

Frédéric Soulier a adressé dans ce sens une lettre à Elisabeth Borne, Première ministre, pour faire valoir les droits de l’agglomération et demande qu’il soit mis fin au contrat avec Orange et que la fin des installations, représentant 12 %, environ 6000 habitants, soient transférée à DORSAL*, qui a déjà procédé à des installations sur le territoire (34 communes) dans le cadre d’un autre contrat avec un déploiement à 100 % réalisé depuis 2021. La balle sera dans le camp du gouvernement pour désigner DORSAL. « Nous souhaitons reprendre la main car nous avons perdu confiance en Orange et souhaitons que le reste des installations soient réalisées par DORSAL au frais d’Orange », a ajouté le président.

 

La balle est dans le camp du gouvernement

Cette réaction de l’Agglo de Brive est la conséquence de nombreuses années marquées d’absence de dialogue ou d’incompréhensions avec l’opérateur historique, « d’engagements qui n’ont pas été tenus ou reportés ou réécrits, voir de filouteries de la part d’Orange. On tire un trait », a souligné Frédéric Soulier. Car concrètement cette situation entraine 3 ans de retard pour Brive, 2 ans de retard supplémentaires pour le reste à couvrir du territoire de l’agglo.

Créer un mouvement de plus grande ampleur

Frédéric Soulier pense d’ailleurs que l’agglo de Brive n’est pas un cas isolé et souhaite créer par cet appel et cette lettre un mouvement de plus grande ampleur, « car l’État et Orange doivent entendre les territoires car ils sont privés de connexion par la fibre et que cette inégalité, cette iniquité, créent une fracture supplémentaire. Nos territoires doivent être respectés. »

 

* Créé en 2002, le syndicat mixte DORSAL (Développement de l’Offre Régionale de Services et de l’Aménagement des télécommunications en Limousin) est l’outil dont se sont dotées les collectivités limousines pour l’aménagement numérique de la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne.

(Article : Julien Allain, Photos : Fatima Kaabouch – Brivemag’ © Agglo de Brive – Décembre 2022)

Ce qu'il faut retenir...

Ce que demande exactement l’Agglo de Brive

Faire constater le non-respect des engagements de l’opérateur et demander l’application des sanctions prévues pouvant aller de 9 millions d’euros à 25 millions d’euros.Imposer l’ultimatum du 31 décembre 2022 pour terminer le déploiement.

Et en cas de non réalisation, déclarer la défaillance de l’opérateur afin de permettre à la CAB   et à DORSAL de reprendre la main sur les déploiements à partir du réseau déployé

 

Une bataille de chiffres et d’interprétation
« Orange pour déclarer qu’il a rempli son contrat se base sur un fichier INSEE de 2014 référençant 43 000 branchements or actuellement il y aurait 52 000 branchements à effectuer. L’article de référence du code des postes et télécommunication parle bien de branchement réel, donc Orange est en tort», dit-on du coté de l’agglo.