Libéo Scolaire

Ouverture des inscriptions le 1er JUIN !

LE NOUVEAU RÉSEAU LIBÉO SCOLAIRE

Depuis la rentrée de septembre 2021, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive organise les services de Transport Scolaire à l’intérieur de son territoire (trajet domicile-établissement scolaire intégralement effectué sur ses communes).

Les communes de la CABB : Allassac – Ayen – Brignac la Plaine – Brive la Gaillarde – Chabrignac – Chartrier Ferrière – Chasteaux – Cosnac – Cublac – Dampniat – Donzenac – Estivals – Estivaux – Jugeals Nazareth – La Chapelle aux Brocs –  Juillac – Larche – Lascaux – Lissac sur Couze – Louignac – Malemort – Mansac – Noailles – Nespouls – Objat – Perpezac le Blanc – Rosiers de Juillac – Sadroc – Saint Aulaire – Saint Bonnet la Rivière – Saint Bonnet l’Enfantier – Saint Cernin de Larche – Saint Cyprien – Saint Cyr la Roche – Saint Pantaléon de Larche – Saint Pardoux l’Ortigier –  Saint Robert – Saint Solve – Saint Viance – Sainte Féréole – Segonzac – Turenne – Ussac – Varetz – Vars sur Roseix – Vignols – Voutezac – Yssandon

  • Le transport scolaire est un service de transport public conçu et organisé pour répondre aux besoins du plus grand nombre.
  • Il a pour objectif de faciliter les déplacements de l’élève entre l’arrêt le plus proche de son domicile et l’établissement où il est scolarisé.

Le  transport  scolaire de la CABB dessert  63  écoles  primaires et maternelles,  11   collèges  et  7 lycées.

Le transport des élèves :

résidant hors Agglo,  

– résidant dans l’agglo mais scolarisés hors agglo,

est organisé par la Région Nouvelle Aquitaine : transports.nouvelle-aquitaine.fr

UTILISATION DU PASS SCOLAIRE

Pour emprunter le réseau de Transport Scolaire, l’élève doit être en possession d’un titre de transport. Il peut soit :

  • Acheter un abonnement annuel PASS SCOLAIRE directement à la CABB. Ce titre permet à l’élève d’accéder au service de transport scolaire pour effectuer le trajet domicile établissement scolaire (horaires consultables au paragraphe SERVICES ET HORAIRES)
  • Acheter un abonnement PASS JEUNE du réseau de transport urbain LIBEO à l’agence commerciale INFOBUS, Place du 14 Juillet à Brive. (dans ce cas, l’élève devra préciser lors de l’achat s’il souhaite également emprunter un service LIBEO SCOLAIRE)

Avec un PASS SCOLAIRE, l’élève peut voyager à bord d’un service scolaire et/ou à bord des services urbains en respectant les conditions suivantes. Il pourra en effet utiliser les services de transport urbain LIBEO mais uniquement :

  • En période scolaire, à raison d’un aller-retour par jour,
  • Sur les plages horaires suivantes (horaire de montée dans chaque bus urbain) 6h50-8h10 et 16h50-18h15 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et 6h50-8h10 puis 11h50-13h10 le mercredi.
  • Si l’élève souhaite se déplacer en dehors de ces plages horaires et/ou pendant les vacances scolaires, il devra s’acquitter d’un titre de transport payant du réseau LIBEO (ticket unitaire, abonnement…)

Avec un PASS URBAIN, l’élève peut voyager à bord d’un service de transport scolaire et à bord de tous les services de transport urbain sans restriction.

Le TER, c'est également une solution de transport...

…pour vos enfants au départ des gares d’Allassac, Objat, Saint Aulaire, Le Burg de Varetz, Varetz, La Rivière de Mansac.

N’hésitez pas à nous contacter pour les horaires et détails d’inscription :

05.55.74.99.27

La CABB vous conseille fortement de prendre en considération ces aspects avant de faire le choix du titre de transport à acquérir pour l’élève. En cas de choix inadapté par la famille de l’élève et conformément au règlement intérieur des transports scolaires, aucun remboursement du titre PASS SCOLAIRE ne sera effectué.

Vous pouvez avant votre inscription consulter les horaires et les services en cliquant ICI : Horaires

Attention ces horaires sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés au cours de l’année.

La participation financière de la famille pour le PASS SCOLAIRE est basée en fonction de votre revenu fiscal de référence (représentant légal de l’élève).

Vous pouvez consulter les tarifs applicables du PASS SCOLAIRE en cliquant ICI

Attention, nous vous conseillons d’inscrire votre (vos) enfant (s)

avant le 15 juillet 2023 à 23h59mn59ss ; vous profiterez ainsi de tarifs plus avantageux..

Pour calculer votre Revenu Fiscal de Référence et connaître le tarif applicable, vous pouvez utiliser la calculette dédiée ci-dessous

Pour cela, vous devrez obligatoirement vous munir de votre dernier avis d’imposition pour renseigner le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du représentant légal 1 de l’élève.

Lors de l’inscription, vous avez 2 possibilités :

  • Renseigner le montant annuel du revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition du Représentant Légal 1, l’année d’imposition et le nombre de part et télécharger/joindre obligatoirement une copie du dernier avis d’imposition.
  • Si vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus, cocher la case « je ne souhaite pas communiquer mon Revenu Fiscal de Référence »; dans ce cas, les tarifs de la tranche 4 seront appliqués.

Pour les familles inscrivant plusieurs enfants au transport scolaire domiciliés à la même adresse, une réduction de 30 % est appliquée au tarif du 3ème enfant et suivant. Cette réduction ne concerne que les enfants bénéficiant d’un tarif des tranches 1 à 4. Elle ne s’applique pas sur le coût total de la facture pour la famille, mais uniquement sur le coût appliqué au 3ème enfant inscrit et celui des enfants suivants. Pour bénéficier de cette réduction, pensez à inscrire tous vos enfants en même temps.

INSCRIPTION AU PASS SCOLAIRE

Ouverture des inscriptions au 1er juin.

L’élève, quel que soit son statut (demi-pensionnaire, interne), doit être domicilié et scolarisé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

Le domicile s’entend comme le domicile du représentant légal.

L’élève doit être domicilié à au moins 1 km de l’établissement scolaire où il est inscrit.

L’élève doit être scolarisé :

  • De la maternelle à la fin des études secondaires (niveau baccalauréat),
  • Dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat, relevant du Ministère de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.

INSCRIPTION

  • POUR INSCRIRE VOTRE (VOS) ENFANT (S) AU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA CABB OU RENOUVELER SON INSCRIPTION : CLIQUEZ ICI
  • 1ère INSCRIPTION : vous devez obligatoirement créer un compte,
  • RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION: si votre enfant a déjà utilisé le Transport Scolaire de la CABB, vous pouvez le réinscrire en vous connectant à votre compte transport (renseigner l’identifiant qui vous a été transmis par le Service Transport Scolaire)

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité

  • SI VOUS N’AVEZ PAS LA POSSIBILITÉ DE VOUS INSCRIRE EN LIGNE, vous devez télécharger le dossier d’inscription et le règlement intérieur des Transports Scolaires ci-dessous :

DOSSIER D’INSCRIPTION 2023/2024

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES

  • Vous pouvez également récupérer un dossier complet en format papier à la CABB

9 avenue Léo Lagrange à Brive  (au 2ème étage)

Le dossier d’inscription « papier » doit être complété et retourné à :

Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

Service Transport Scolaire

9 avenue Léo Lagrange – 19100 Brive la Gaillarde

accompagné :

  • des pièces obligatoires suivantes :
    • une photo d’identité récente,
    • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • si la demande l’impose :
    • un certificat de scolarité pour les enfants de moins de 3 ans,
    • un justificatif si dérogation à la Carte Scolaire.
  • une copie du dernier avis d’imposition du Représentant Légal 1 pour ceux qui n’utilisent pas l’API impôt (si cet avis n’est pas fourni, les tarifs de la tranche 4 seront appliqués)
  • du règlement uniquement par chèque à l’ordre de « Transport Scolaire » ou en numéraire.

En cas de perte, de vol ou de détérioration rendant le PASS SCOLAIRE illisible, l’élève ou sa famille devra en faire immédiatement la déclaration, par écrit, auprès de la CABB.

Il devra ensuite se rendre sur son compte et demander un duplicata ou télécharger, remplir et retourner le formulaire ci-dessous.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DUPLICATA.

 

Un duplicata du PASS SCOLAIRE sera édité par la CABB contre une participation financière de 15 €.

L’élève aura la possibilité de continuer à emprunter le service de transport scolaire « LIBEO SCOLAIRE » pendant 5 jours maximum à compter de la demande de duplicata, dans l’attente de sa réception.

Le Règlement Intérieur des Transports Scolaires s’applique sur l’ensemble des services de transport scolaire spécifique « Libéo Scolaire » organisé  par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et pour l’ensemble des usagers.

Il est destiné à préciser le cadre d’intervention de la CABB et à garantir la qualité et la sécurité du transport scolaire. Il a pour objet de définir sur le territoire de la CABB :

  • Les conditions à remplir pour bénéficier du transport scolaire grâce au titre de transport PASS SCOLAIRE de la CABB,
  • Les conditions d’inscription et la tarification,
  • Les titres de transport permettant l’accès aux services,
  • Les conditions de création et d’organisation des services assurant la desserte des établissements d’enseignements pour le transport scolaire,
  • Les obligations, les contrôles et les sanctions sur les services.

Lors de l’inscription, vous devez obligatoirement en prendre connaissance, l’accepter pleinement et entièrement et vous engager à le respecter.

Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Code de Bonne Conduite sera transmis avec le PASS SCOLAIRE à tous les usagers.

C’est un extrait du Règlement Intérieur qui a pour objet :

  • d’assurer la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires,
  • de prévenir les accidents,
  • de rappeler les obligations des élèves et de leurs parents, des conducteurs et des transporteurs.

Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

CODE DE BONNE CONDUITE

Notre préoccupation majeure reste la sécurité des enfants.

C’est pourquoi la CABB remet en début d’année scolaire un gilet jaune à chaque élève de maternelle et de primaire qui n’est pas équipé.

Nous rappelons qu’il est essentiel que l’enfant porte ce gilet jaune pour le trajet aller comme le trajet retour, à l’intérieur du car mais également entre le domicile et l’arrêt de car, ainsi qu’entre l’école et l’arrêt de car.

La création d’un point d’arrêt ne constitue pas un droit. La CABB apprécie, seule, l’opportunité de cette création au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l’incidence financière de la demande.

 

En cas de demande ou de modification d’un point d’arrêt, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre à : transportscolaire@agglodebrive.fr accompagné d’un plan de situation précisant la localisation du point d’arrêt demandé et précisant le nombre et les noms des élèves concernés.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION OU DE CRÉATION D’UN POINT D’ARRÊT

 

La CABB apportera une réponse à toute demande de création de point d’arrêt dans un délai maximal de trois mois.

À compter du début des vacances de la Toussaint, toute demande de modification ou de création d’arrêt ne sera plus instruite.